Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTION DE FORMATION
En exécution du présent contrat, l’organisme de formation s’engage à organiser l’action de formation intitulée : Passionné & Rentable™
L’action de formation entre dans la catégorie des actions de stratégie business pour auto-entreprise. Elle a pour objectif :
  • Structurer une activité rentable avec un modèle économique clair et adapté
  • Clarifier son positionnement afin d’attirer des clients alignés et mieux rémunérés
  • Construire une offre de services cadrée, différenciante et génératrice de revenus prévisibles
  • Fixer des tarifs cohérents avec la valeur apportée et les assumer
  • Poser un cadre professionnel clair pour des collaborations plus sereines et structurées
  • Organiser son activité pour gagner en efficacité et en stabilité
  • Adopter une posture de chef d’entreprise afin de sécuriser et développer ses revenus

À l’issue de la formation, une attestation sera délivrée au client. Sa durée est fixée à 14 heures. L’action de formation comprendra un effectif de 6 personnes maximum. Le programme de l’action de formation figure en annexe du présent contrat.

ARTICLE 2 : NIVEAU DE CONNAISSANCES PRÉALABLES
Exercer une activité d'entrepreneur ou être porteur d'un projet de création d'entreprise
Être motivé à déployer sa communication pour augmenter ton chiffre d'affaire
Apporter son ordinateur personnel pour une formation sur place

ARTICLE 4 : ORGANISATION DE L'ACTION DE FORMATION
L’action de formation aura lieu du : 28 au 29 mai 2026, à Euptoyou, Asturia Bâtiment C, 4 Rue Edith Piaf, 44800 Saint-Herblain, NANTES
La formatrice sera Clémentine ROCHERON, Formatrice business, Diplôme : Master +5, international design strategy, EDNA
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :
Être guidé par une formatrice impliquée pour assimiler des connaissances et appliquer la bonne stratégie
La formation se déroule en physique avec ordinateur portable
Présentation PDF, fiches d'exercices, fiches d'aide, QCM pour le contrôle des connaissances
Délivrance d'attestation du suivi de la formation

ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix de l’action de formation est fixé à : 800€ (Huit-cents euros) TVA est non applicable : article 293B du code général des impôts.
Le client s’engage à verser la totalité du prix mentionné selon les modalités de paiement suivantes : Podia ou Virement bancaire

ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIÈRES PRÉVUES
Pour l’offre Passionné & Rentable™ uniquement en ligne : Garantie 100% remboursé. Il vous suffira d’envoyer un email et fournir la preuve que vous avez suivi l’intégralité de la formation et la preuve que vous avez appliqué la méthode dans ton activité. Une demande de remboursement pourra être effectuée dans un délai de 1 an après achat.
Pour l’offre Passionné & Rentable™ + formation en présentiel : L’’inscription à la formation en présentiel est définitive après paiement. En raison du nombre de places limité, aucun remboursement ne pourra être effectué pour une formation en présentiel.
En cas d’empêchement, un report sur une session ultérieure est proposé sans frais, 
sous réserve d’une demande effectuée au minimum 14 jours avant le début de la formation.

ARTICLE 7 : CAS DE DIFFÉREND
Si une un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal Judiciaire de Nantes sera seul compétent pour régler le litige.

Formation Passionné & Rentable™ + formation en présentiel

La prestation comprend exclusivement les éléments explicitement décrits dans le devis signé. Toute demande complémentaire ou modification fera l’objet d’un devis ou d’un avenant supplémentaire.

01

Objet et périmètre d'une prestation de service

Conditions générales de vente

Le devis est valable 30 jours.
La signature du devis précédée de la mention « Bon pour accord » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Un acompte est exigé pour démarrer la prestation.

02

Validation du devis

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA. Sauf disposition différente indiquée au devis : acompte de 30 à 50 % à la commande, solde à la livraison ou à la fin de la prestation, délai de paiement : 30 jours maximum date de facture.
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce : pénalités de retard : taux minimum 3 fois le taux d’intérêt légal, indemnité forfaitaire de recouvrement : 40€, suspension possible des travaux en cas de retard de paiement

03

Tarifs et modalités de paiement

En prestations de service :
Tout travail commencé est dû. En cas d’annulation par le client :
Avant démarrage : acompte conservé
Après démarrage : facturation au prorata du travail réalisé.

En formations :
annulation < 15 jours : 50 % facturé,
annulation < 7 jours : 100 % facturé,
report possible une fois selon disponibilité.
En cas de force majeure, les parties conviennent d’un report.

04

Retard, annulation ou report

Les créations réalisées (design, illustrations, identité visuelle, supports, site web, etc.) demeurent la propriété de Clémentine ROCHERON jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, une cession de droits d’exploitation non exclusive est accordée au client pour les usages définis au devis. Toute modification, revente, cession à un tiers ou utilisation hors périmètre nécessite autorisation écrite.
Les fichiers sources restent la propriété du prestataire sauf cession explicitement facturée.

05

Propriété intellectuelle, prestations créatives

Le prestataire se réserve le droit de présenter les réalisations (visuels, extraits, nom du client) dans son portfolio, site internet, réseaux sociaux et supports commerciaux, sauf opposition écrite préalable du client.

06

Références et communication

Le client est seul responsable de la conformité légale des contenus fournis et diffusés (textes, images, logos, données). Le prestataire ne pourra être tenu responsable d’éventuelles atteintes aux droits de tiers.

07

Responsabilité du client

Les prestations de formation sont réalisées en tant que formatrice indépendante certifiée Qualiopi.
Les supports pédagogiques restent la propriété intellectuelle du prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation.
La facturation peut être réalisée directement auprès de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme financeur selon le contrat établi.
Une feuille d’émargement ou attestation de présence pourra être exigée.

08

Activités de formation 

Les délais sont indicatifs. Tout retard dû à un manque d’informations, de validations ou de contenus fournis par le client suspend le planning.

09

Délais

La responsabilité du prestataire est limitée au montant total de la prestation.
Aucun dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.) ne pourra être réclamé.

10

Limitation de responsabilité

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers.

11

Données personnelles 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du lieu du siège du prestataire, après tentative de résolution amiable.


12

Droit applicable