Conditions Générales de Ventes

Article 1. Éditeur du site
Le site Internet http://www.clementinerocheron.com (ci-après le « Site ») est édité par la Clémentine Rocheron
Site : http://www.clementinerocheron.com
Le site est hébergé par WordPress.com

Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles http://www.clementinerocheron.com propose à la vente au Client (tel que défini ci-après) des Produits via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits. Le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. http://www.clementinerocheron.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Définitions
Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« Client » : toute personne ayant procédé à une Commande sur le Site.
« Command(é)e(r)(s) »: le contrat conclu de façon électronique du Site via Paypal, liant le Client et http://www.clementinerocheron.com pour toute vente via le produit proposés à la vente sur le Site.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le Site et que le Client peut demander par le biai de http://www.clementinerocheron.com
« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site.

Article 4. Formation du contrat et commandes
4.1. Tarifs
Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la demande par le Client.
Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA non applicable, article 293B du code general des impots.)
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par http://www.clementinerocheron.com à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

4.2. Paiement
Toute Demande de produit à l’addresse hi.clementine.rocheron@gmail.com ou Paiement via Paypal.me/hiclementine suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties. A partir du moment où le Client confirme une Commande via Paypal.me/hiclementine, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des Produits Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque Commande sera confirmée au Client par Clémentine ROCHERON. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par Paypal.

Article 5. Paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa Commande, le Client dispose du mode de paiement suivant :

Paiement par http://www.Paypal.me/hiclementine/
Il est précisé par ailleurs qu’aucun remboursement ne pourra être accordé suite à une Commande.
Le Client garantit à http://www.clementinerocheron.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors du paiement.
http://www.clementinerocheron.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute demande de commande de pack, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative au paiement d’une Commande.
http://www.clementinerocheron.com utilise l’outils de paiement Paypal.

Article 6. Rétractation
L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des Packs lequel est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 7. Responsabilité
http://www.clementinerocheron.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité de http://www.clementinerocheron.com au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L’auto-entreprise Clémentine ROCHERON ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou la pertinence des informations contenues dans le produit. Celles-ci relèvent des opinions de Clémentine ROCHERON.
L’auto-entreprise Clémentine ROCHERON ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage lié à l’information ou au contenu du Pack. Si vous utilisez ou vous appuyez sur des informations de ces Packs, il vous revient la responsabilité de vous assurer, par une vérification indépendante, de son actualité, de son exhaustivité, de sa fiabilité, de sa pertinence et de son adaptation à votre situation personnelle. Ces préconisations générales ne remplacent d’aucune manière les conseils prodigués par un professionnel et adaptés à votre situation individuelle.

Article 8. Protection des données personnelles
En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres de http://www.clementinerocheron.com, sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par http://www.clementinerocheron.com. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions de http://www.clementinerocheron.com, il peut en informer http://www.clementinerocheron.com à tout moment par courrier ou par e-mail ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du Client par http://www.clementinerocheron.com.

Article 9. Propriété intellectuelle
L’accès au Site ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.
Ces contenus restent la propriété exclusive de l’auto-entreprise Clémentine ROCHERON. En conséquence, aucune utilisation de ces contenus ne pourra être faite par les Utilisateurs et Clients, en ce compris notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme.
Protection des droits d’auteurs
Le contenu ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc. (excepté les logos d’entreprises) sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.Les produits démandés sur le site et payé via Paypal.me/hiclementine sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.
L’Utilisateur s’engage à respecter les droits des auteurs et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation mises en place.
À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10. Loi applicable
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site ou via Paypal et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux d’instance ou de grande instance de Toulouse ou de la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.